Relation entre la norme EN 1359 et la directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure

La présente norme européenne EN 1359 a été élaborée dans le cadre d'une demande de normalisation M/541 de la Commission européenne afin de fournir un moyen de conformité volontaire aux exigences essentielles de la directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure.

Une fois la présente norme citée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à cette directive, le respect des clauses normatives de la présente norme indiquées dans le tableau ZA.1, dans le champ d'application de la présente norme, confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes de cette directive et aux règlements pertinents de l'Association européenne de libre-échange.

Tableau ZA.1 Correspondance entre la présente norme européenne EN 1359 et la directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure.

Avertissement 1 La présomption de conformité ne s'applique que lorsque la référence à la présente norme européenne est maintenue dans la liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les utilisateurs de la présente norme devraient consulter régulièrement la dernière liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Avertissement 2 D'autres législations européennes peuvent s'appliquer aux produits entrant dans le champ d'application de la présente norme.